Préambule

Sauf disposition écrite contraire, les relations entre « l’ Association de Fait Kiwanis Haut Geer Comtesse de Hesbaye » et ses clients sont réglées par les présentes Conditions de Vente qui sont considérées comme ayant été acceptées par le client.

Les Conditions Générales de Vente règlent la sécurité et la relation contractuelle des transactions entre le client et la « l’ Association de Fait Kiwanis Haut Geer Comtesse de Hesbaye ». Lorsque le client se rend sur le site, il confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente actuelles peuvent à tout moment être modifiées sans notification préalable. Tout achat après modification, comprend une acceptation par le client des nouvelles conditions.

Principe

« l’ Association de Fait Kiwanis Haut Geer Comtesse de Hesbaye » offre la possibilité aux personnes intéressées, de commander les produits repris sur son site.

L’entièreté des bénéfices générés par ces ventes sont utilisés par « l’ Association de Fait Kiwanis Haut Geer Comtesse de Hesbaye » dans le cadre de projets à caractère social afin d’améliorer la qualité d’enfants et de famille tout en respectant et en soucrivant aux objectifs du Kiwanis International.

Ces produits sont à retirer par le client dans un des points dans les lieux dépôts spécifiques mentionnés sur le bon de commande. 

Exactitude des données

Bien que « l’ Association de Fait Kiwanis Haut Geer Comtesse de Hesbaye » mette tout en œuvre pour fournir des informations correctes, l’information concernant les produits et les prix, ainsi que la confirmation de commande que le client recevra par e-mail, sont établies et communiquées sous réserve de modification et de correction. La livraison est également possible selon les conditions et modalités mentionnés sur le site et le bon de commande.

« l’ Association de Fait Kiwanis Haut Geer Comtesse de Hesbaye » ne peut être tenue responsable de l’utilisation de ce site, y compris, sans restriction, le contenu et les éventuelles fautes.

Commande en ligne

La procédure de commande comprend les étapes suivantes :

1. Choix du ou des produit(s) et ajout dans le panier;
2. Choix du mode de livraison ou du point de vente pour l’enlèvement en magasin ;
3. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente;
4. Payement de la commande.

Après avoir effectué sa commande, le client recevra un e-mail de confirmation de la réception de sa commande. En cas de problème, le client en sera informé dans les meilleurs délais ; « l’ Association de Fait Kiwanis Haut Geer Comtesse de Hesbaye » se réserve le droit d’annuler la commande si le problème ne peut être raisonnablement résolu.

Enlèvement de la commande

Les produits sont à enlever dans le point de dépôt indiqué selon le choix du client dans sa commande et selon les conditions prévues par « l’ Association de Fait Kiwanis Haut Geer Comtesse de Hesbaye »  sur le bon de commande validé et dans la confirmation de commande envoyée par mail au client. L’heure d’enlèvement est convenue de commun accord entre la représentante de l’Association de Fait »(*) et le client, au plus tôt 24 h après la confirmation de la réception de la commande. Le client doit se munir du numéro de commande indiqué sur la confirmation de la réception de sa commande. Le retrait par le client de plusieurs commandes émanant de clients différents est possible moyennant accord de leur part et présentation de leur confirmation de réception de la commande et de leur numéro de commande.

Si le client n’est pas en mesure d’enlever sa commande dans le délai prévu, il doit prendre contact avec la représentante de l’association de fait par téléphone ou e-mail, afin de convenir des modalités d’enlèvement de sa commande. Les coordonnées complètes du lieu de dépôt sont indiquées sur la confirmation de commande reçue par le client.

Livraison de la commande

Des frais de port peuvent être comptés à charge du client.  Dans ce cas, le montant sera repris sur le bon de commande et dans la confirmation de commande envoyée au client.

Produit défectueux ou erreur

À la réception, le client est tenu de procéder à une vérification immédiate de sa commande. Si le client est d’avis que la livraison n’est pas conforme à la demande, il doit en informer immédiatement le point d’enlèvement ou la représentante de l’assocaition qui s’efforcera de satisfaire sa demande dans la mesure du possible.

Droit de renonciation

Conformément à la loi, le Consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au lieu d’enlèvement.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Limitation de responsabilité

« L’ Association de Fait Kiwanis Haut Geer Comtesse de Hesbaye » n’est pas responsable en cas de rupture de la disponibilité du site ou de son accès, de perturbations dépendantes du système informatique, de virus ou autres

désagréments qui pourraient apparaître par l’utilisation de ce site.

Droits de propriété intellectuelle

Tous droits, et en particulier tous les droits de propriété intellectuelle, liés à ce site sont gérés par et sont la propriété exclusive de « l’ Association de Fait Kiwanis Haut Geer Comtesse de Hesbaye » . Sur base de ces droits, il est interdit de modifier, copier, diffuser, céder, reproduire ou publier toute information ou matériel qui se trouve sur le site ainsi que de l’utiliser dans des œuvres dérivées.

Tous les dessins, marques, illustrations, images ou emblèmes qui figurent sur notre site ou sur nos produits, accessoires ou emballages, sont et restent la propriété exclusive de « l’ Association de Fait Kiwanis Haut Geer Comtesse de Hesbaye ». Leur reproduction, complète ou partielle, pour quelque raison ou à quelque fin que ce soit, est strictement interdite. De même, l’utilisation de toute combinaison avec un autre dessin, symbole, emblème ou autre logo est interdite.

Politique de confidentialité

Le client peut consulter la politique de confidentialité de la « l’ Association de Fait Kiwanis Haut Geer Comtesse de Hesbaye ». Cette politique est d’application sur tous les produits et services fournis par « l’ Association de Fait Kiwanis Haut Geer Comtesse de Hesbaye ». En utilisant ce site, le client accepte implicitement cette politique de confidentialité.

En commandant via le site de « l’ Association de Fait Kiwanis Haut Geer Comtesse de Hesbaye », le client consent expressément au traitement et à l’utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l’administration de la banque de données de clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité.

Le client a pour toutes les données un droit de regard et de modification et a le droit de s’opposer sans frais à leur utilisation à des fins de marketing directe.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer le client sur le type d’informations collectées, sur la manière dont ces informations seront utilisées, et sur les possibilités de modification ou de suppression de ces informations.

L’ Association de Fait Kiwanis Haut Geer Comtesse de Hesbaye » se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité.

Loi applicable et tribunal compétent

Les litiges ayant rapport à la clôture, la validité, l’interprétation ou l’exécution de la commande ou des Conditions Générales de Vente actuelles sont exclusivement régis par le droit belge et font partie de la compétence exclusive des tribunaux de Liège. Toutes les parties acceptent dans le cadre de leurs relations la preuve électronique (par exemple: courriers électroniques, sauvegardes,…).

Si une des présentes clauses devait être déclarée nulle ou devait ne pas être applicable, les clauses restantes demeurent néanmoins pleinement en vigueur et cette condition sera d’application dans la mesure autorisée par la loi.

Type d’information collectée et utilisation

Les données personnelles du client sont encodées dans une base de données gérée par « l’ Association de Fait Kiwanis Haut Geer Comtesse de Hesbaye ». Ces données sont utilisées dans le cadre des achats du client et à des fins de marketing.

Par données personnelles, sont notamment visés le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’e-mail, le numéro de carte de crédit, etc. Ces informations sont collectées lorsque le client effectue une commande en ligne.

Correction et retrait de données

Le client a la possibilité de consulter ses données personnelles en envoyant un e-mail à « secretairekiwanishautgeer@gmail.com ».   De la même façon, il lui est possible de les modifier ou de les retirer. En outre, le client peut à tout moment, via l’e-mail précité, demander de ne plus être contacté à des fins de marketing direct.

Protection des données personnelles et payement

 L’ Association de Fait Kiwanis Haut Geer Comtesse de Hesbaye » met tout en œuvre pour protéger les données de ses clients.

Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte « Œuvres Sociales» de « l’ Association de Fait Kiwanis Haut Geer Comtesse de Hesbaye » : BE64 0688 9703 0152,  en indiquant de façon précise la communication transmise lors de la confirmation de commande. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Utilisation de Cookies et enregistrement des données IT

Le site utilise les cookies. Un cookie est un petit bloc de données qui est placé par le serveur de « l’ Association de Fait Kiwanis Haut Geer Comtesse de Hesbaye » sur l’ordinateur du client afin de faciliter les procédures de commande.

De plus, les adresses IP du fournisseur d’accès Internet du client seront enregistrées dans notre site, ainsi que le type de navigateur, le système d’exploitation et les pages visitées sur le site.

Acceptation de la Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité fournit au client toute l’information nécessaire pour décider s’il souhaite utiliser ce site et donc envoyer ses informations personnelles à la « L’ Association de Fait Kiwanis Haut Geer Comtesse de Hesbaye ». En naviguant sur le site et en communiquant électroniquement avec « l’ Association de Fait Kiwanis Haut Geer Comtesse de Hesbaye », le client reconnait et accepte la politique de confidentialité, et accepte automatiquement que ses données personnelles soient traitées conformément à cette politique de confidentialité.

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